Législation

GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

L'Auvergne, Berceau de l'apprentissage du 21 ème siècle !
UNIS POUR TOUS LES APPRENTIS AUVERGNATS L'histoire révèle l'avenir: ?
1 pour TOUS , TOUS pour 1 GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
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SOMMAIRE ?

1.   Le département du contrôle de la formation professionnelle et ses missions et les chiffres de 2019
2.   Le champ de la formation professionnelle
3.   La déclaration d’activité
4.   Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires
5.   La convention de formation professionnelle
6.   Le contrat de formation professionnelle à titre individuel
7.   La mobilisation du Compte Personnel de Formation
8.   Le contrat de sous-traitance
9.   Les obligations vis-à-vis des stagiaires
10.   La qualité de la formation
11.   Le bilan pédagogique et financier
12.   La procédure d’exonération de TVA
13.   Les obligations comptables
13 bis. Le plan de comptable adapté
14.   La publicité
15.   La convention collective des organismes de formation
16.   Le contrôle de la formation professionnelle

MENTIONS LÉGALES

LE SITE
Ce site est dédié aux élèves des lycées Professionnels et particulièrement ceux en apprentissage par alternance en CFA, et par extension tout élève désireux de se perfectionner.

Ce site a été conçu par Christian Louis MATHIEU, ancien ingénieur de l'Armée de Terre en électronique, informatique et télécom option "Electronique du Champ de Bataille" et détenteur du Master 1 de professeur en mathématiques et sciences (MEEF : Master Education Enseignement et Formation à INSPÉ Clermont).

Le site est hébergé par le provider : e-monsite.com .
Le nom de domaine appartient à l'auteur, Christian Louis MATHIEU, par renouvellement annuel et assure sa mise à jour.

Les données sont protégées par copyright © 12 novembre 2018 - Release 13 octobre 2023 - Clermont Auvergne mais utilisables sans restriction par tout centre de formation.

Premier Objectif :
" Quel support numérique pédagogique ou ressources à distance puis-je utiliser dans l'objectif de ma certification professionnelle conformément au référentiel (BOEN) ? ".
Deuxième Objectif :
" Favoriser l'Envie d'Apprendre à apprendre au Pays des Volcans au profit de francophone pour progresser, réussir en autonomie avec auto-évaluation pour atteindre un degré de compétence optimal !